Messages, SMS, Réseaux sociaux : des preuves recevables pour prouver un adultère lors d’une procédure de divorce ?
Les instances de divorce sont constituées quand on rend une ordonnance de non-conciliation conjointement à une demande de divorce. L’assignation doit supposer la disposition d’un nombre suffisant de preuves des différentes allégations et mise en cause. L’évolution technologique donne la place à de nouvelles formes de preuve. La question est de savoir si elles sont applicables dans un cas de divorce.
Les nouvelles preuves et leur acception dans un dossier de divorce
Les nouvelles preuves sont diverses et variées. Elles comprennent tous les canaux digitaux qui entrent en ligne de compte pour la transmission des messages pouvant témoigner d’un adultère.
Les messages électroniques
Les messages électroniques sont utilisés pour désigner les mails. Dans ces derniers, il est tout à fait possible de trouver des preuves de relation extra-conjugales telles des déclarations d’amour, voire des programmations de rendez-vous.
Ce type de support est uniquement recevable s’ils n’ont pas été obtenus par force (piratage, etc.). Les captures d’écrans pourront faire foi et donner un début de recevabilité aux preuves.
Les SMS
La même logique est établie pour les SMS qui sont échangés par le biais des téléphones portables. Ils sont admis dans la catégorie des preuves d’infidélité dès qu’il est prouvé que la méthode d’obtention du message envoyé ou reçu n’est pas une violation de l’intimité du destinateur ou du récepteur.
Aussi, il est possible d’invoquer un appareil d’utilisation commune à la famille comme une tablette.
Les réseaux sociaux
Les réseaux sociaux quant à eux présentent beaucoup d’ambiguïté. Les faux profils et les commentaires obtenus ne peuvent pas être présentés sans preuve de leurs obtentions sans fraudes.
La réponse à la question est donc simple. Les SMS, les messages électroniques et les réseaux sociaux sont des moyens d’établissement de preuve dans la perspective où elles sont obtenues de manière légale et sans compromissions.
Les preuves classiques dans les cas de divorce
Les preuves qui sont considérées comme les plus classiques dans les cas de divorces sont d’une grande variété. La précision préalable est que les témoignages qui peuvent provenir des enfants du couple en instance de divorce ne peuvent pas faire l’objet de preuve dans le dossier. Cette précaution est prise dans le but de contribuer à la préservation d’une certaine paix familiale.
En l’occurrence, les éléments de preuve les plus préconisés sont les témoignages de proches. Ceux-ci se font par des attestations que ces proches remplissent entièrement. Il s’agit en réalité de personnes qui ont été témoins de faits qui peuvent être considérés comme des preuves d’adultère.
Ce type de preuve est totalement recevable. Toutefois, si le témoin n’est pas digne de confiance, la preuve peut faire l’objet d’une analyse approfondie. Il est important de noter qu’ici aussi, les preuves électroniques provenant de proches ne sont pas négligées.
